Document type — à adapter par un juriste avant mise en production réelle.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Acceptation

En accédant à AI Video Factory et en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Description du service

AI Video Factory est une plateforme automatisée qui transforme des articles et sources éditoriales en vidéos courtes verticales à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (génération de script, synthèse vocale, production d'images). Chaque vidéo produite est soumise à une validation humaine obligatoire avant toute publication sur les plateformes tierces (YouTube, TikTok, Instagram). Le contenu final publié reste sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

3. Compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé.

4. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu que vous saisissez et publiez. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter votre contenu dans le seul but d'exécuter les fonctionnalités du service. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur les sources que vous soumettez.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour publier du contenu illégal, diffamatoire, harcelant ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des plateformes cibles (YouTube, TikTok, Instagram/Meta) et les lois applicables en matière de droits d'auteur. Tout abus constaté peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Intégrations tierces (OAuth)

Le service peut se connecter à des plateformes tierces (YouTube via Google OAuth, TikTok, Meta / Instagram) en votre nom, avec votre consentement explicite. Vous demeurez seul responsable du respect des conditions d'utilisation de ces plateformes et de tout contenu publié via vos comptes. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de ces intégrations.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service ni l'exactitude des contenus générés par les modèles IA. Notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi applicable.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : legal@umameeapp.com